Dernière mise à jour : 9 décembre 2024

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous les renseignez sur ce site et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En communiquant ces informations, Vous acceptez l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions principales :

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
• Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Decarbon Act, 50 rue SAINT-LAMBERT, 75015 Paris, France.
• Les Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays fait référence à : France
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Donnée personnelle désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
• Service fait référence au site Web.
• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
• Les Données d’Utilisation font référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
• Le Site Web fait référence à Decarbon Act, accessible depuis https://decarbon-act.com/
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Données d’Utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou Cookies de Navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
• Balises Web. Certaines sections de Notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs invisibles, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’autres statistiques de sites web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des cookies « Persistants » ou « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Cookies Nécessaires/Essentiels
  • Type : Cookies de Session
  • Administrés par : Nous
  • Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.
• Politique de Cookies / Cookies de Consentement
  • Type : Cookies Persistants
  • Administrés par : Nous
  • Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.
• Cookies de Fonctionnalité
  • Type : Cookies Persistants
  • Administrés par : Nous
  • Objectif : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site Web, comme la mémorisation de Vos informations de connexion ou de Votre préférence linguistique. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir ressaisir Vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que Nous utilisons et Vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies ou la section Cookies de Notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
• Gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et la réalisation du contrat d’application de Nos services.
• Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail.
• Pour gérer vos demandes : pour répondre et gérer Vos demandes.
• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation et l’évaluation et l’amélioration de Notre Service et de votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour la réalisation de Notre Service.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera Vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou que Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Supprimer Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous supprimions les données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant au sein du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale

Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les Politiques de Confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : contact@decarbon-act.com

En visitant cette page sur Notre Site Web : https://decarbon-act.com/contact/